Texte réglementaire

Arrêté 711 du 03.11.2011 fixant les regies d’organisation et de gestion pedagogiques communes aux etudes universitaires en vue de I’obtention des diplomes de licence et de master.

Arrêté 712 du 03 novembre 2011 fixant les modalités d’evaluation, de progression et d’orientation dans les cycles d’etudes en vue de l’obtention des diplomes de licence et de master .

Arrêté n° 704 du 16/06/2016 fixant les procédures et les modalités d’organisation de cotutelle internationale de thèse de doctorat

Arrêté n° 1266 du 23/12/2015 fixant les critères de sélection d’admissibilité au programme de formation résidentielle à l’étranger au titre de l’année 2016.

Arrêté n° 1267 du 23/12/2016 fixant la proportion des enseignants et des chercheurs bénéficiaires de congé scientifique au titre de l’année universitaire 2016/2017

Instruction n°5 du 01/12/2015 relative au perfectionnement a l’étranger

Arrêté-n°396 du 21 mars 2023 fixant les conditions d’acces,les modalités d’organisation et d’evaluation des etudes dans la formation à distance en vue de l’optention des diplomes de licence ,de master , d’ingenieur d’etat  et d’architecte

Arrêté n°397 du 21 mars 2023 modifiant et complétant l’arrêté n°171 du 09 février 2023

Arrété ministériel n° 1275 du 27 Septembre 2022 portant sur le mécanisme « un diplôme, une Startup » ou « un diplôme, un brevet ».