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Termes et Conditions

Qu’est-ce qu’un accord sur les termes et conditions ?

En termes juridiques, les termes et conditions sont les mêmes que les «conditions de service» et les «conditions d’utilisation». Les gens utilisent très souvent les abréviations suivantes: ToS et ToU. Au sens juridique, les termes et conditions sont une forme d’accord ou de contrat.

Ce document peut contenir des normes, des spécifications, des règles, des exigences, des dispositions et des dispositions. À certaines fins, les termes et conditions peuvent être utilisés comme une simple clause de non-responsabilité pour informer les visiteurs du site Web.

Il est important de ne pas le confondre avec le contrat de licence utilisateur final (CLUF). Le CLUF est utilisé pour les logiciels de bureau qui peuvent ou non nécessiter une connexion serveur pour s’exécuter. Si vous avez une application mobile ou si vous offrez des services via votre site Web, vous devrez avoir mis en place ToS.

Aujourd’hui, sur de nombreux sites Web, les règles et directives spécifiées dans les termes et conditions doivent être acceptées par les visiteurs du site Web, afin que l’utilisateur puisse continuer à utiliser le site Web en question.

Dans ce scénario, le site Web est une entreprise et l’utilisateur est la personne qui le visite. Les termes et conditions servent de contrat légal entre ces deux.